Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 30 juin 2026
Cette traduction vous est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
Les présentes Conditions régissent votre utilisation de Coursovia, exploitée par MB Handel (code d’entreprise 306991906, Šilo g. 21, 02237 Juodbalių k., Vilniaus r., Lituanie). En créant un compte ou une école, vous les acceptez. Les contrats d’achat de cours sont conclus entre vous et l’école qui vend le cours.
Le service
Coursovia permet aux créateurs de gérer leur propre école en ligne (une « école ») et permet aux apprenants d’acheter et de suivre des cours. Les écoles fixent leurs propres prix et contenus ; nous fournissons la plateforme, l’infrastructure de paiement et le marché.
Comptes
Vous êtes responsable de votre compte et de la sécurité de vos identifiants. Vous devez fournir des informations exactes et être assez âgé pour conclure un contrat dans votre pays.
Écoles et abonnements
Les écoles choisissent un forfait et sont facturées via Stripe. Les forfaits peuvent être améliorés ou rétrogradés depuis les paramètres de facturation de l’école. Les frais, les limites de bande passante et les frais de dépassement sont indiqués à l’inscription et sur votre page de facturation. Les factures de la plateforme sont émises via inv123.lt.
Paiements et remboursements
Les paiements des cours sont encaissés directement sur le compte Stripe propre à l’école. L’école est le vendeur : elle est responsable de ses prix, de ses taxes, des reçus ou factures remis aux acheteurs, des remboursements et des litiges, conformément à sa propre politique. Coursovia perçoit des frais de plateforme sur chaque vente. Les frais d’abonnement ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige.
Droit de retrait (contenu numérique)
Si vous êtes consommateur dans l’UE, vous disposez normalement de 14 jours pour vous rétracter d’un achat. Toutefois, les cours sont des contenus numériques fournis immédiatement. En cochant la case de reconnaissance lors du paiement, vous demandez l’accès immédiat et consentez expressément à ce que l’exécution du contrat commence sans délai, et vous reconnaissez perdre ainsi votre droit de rétractation dès que l’accès a été accordé. Vous donnez ce consentement à l’école vendeuse, qui est le professionnel responsable de l’information précontractuelle et de la confirmation de votre achat et de votre consentement par e-mail. Lorsqu’un cours n’a pas encore été consulté, les demandes de remboursement sont traitées par l’école vendeuse selon sa propre politique.
Contenu et conduite
Les écoles et les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils téléchargent et doivent détenir les droits nécessaires. Nous pouvons suspendre les écoles ou supprimer des contenus illégaux, contrefauteurs ou enfreignant ces Conditions.
Critiques
Si vous avez accès à un cours, vous pouvez laisser un avis pour celui-ci. Les critiques doivent être honnêtes et respectueuses. Les écoles peuvent cacher ou supprimer les critiques de leurs propres cours, et nous pouvons supprimer les critiques abusives, diffamatoires, trompeuses ou autrement inappropriées. L’auteur d’un avis inapproprié peut recevoir un avertissement ; après deux avertissements, l’adresse e-mail est définitivement bloquée sur la plateforme.
Données marketing et de contact
Les e-mails de marketing de Coursovia ne sont envoyés qu’avec votre consentement distinct et facultatif (par exemple la case facultative à l’inscription), comme décrit dans notre Politique de confidentialité. L’inscription ne l’exige pas. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail, les paramètres de votre compte ou info@coursovia.com.
Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs. Rien ici ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.
Changements et contacts
Nous pourrions mettre à jour ces Conditions ; des changements importants seront annoncés. Questions : info@coursovia.com.